Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°048-2010/AN portant modification de la loi n°18/92/ADP du 23 décembre 1992 accordant une pension civile et autres avantages aux anciens Chefs d’État, ensemble son modificatif
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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