Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°037-2007/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2007-005/PRESS du 16 mai 2007 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2006036/ PR BF 2006 14 00 conclu le 19 décembre 2006 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Yegeresso-Diébougou et de la bretelle de Hamélé
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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