Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°053-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2009-015/PRES du 30 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 2009-016/PR BF 2009 04 00, conclu le 17 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole de Soum/Boulkiemdé au Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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