Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2011/AN portant ratification de l’ordonnance n°2011-001/PRES du 17 mars 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 2011011/FDE BF 2011 06 00 conclu le 22 janvier 2011 à Bamako au mali entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de renforcement de la capacité de la centrale de Komsilga au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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