Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°056-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-017/PRES du 31 juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° H 508-BF conclu le 29 juin 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du neuvième Crédit d’appui de réduction de la pauvreté (CASRP 9).
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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