Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°057-2009/AN portant ratification de l’Ordonnance n°2009-018/PRES du 14 août 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n° H 482-BF, conclu le 09 juin à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet sectoriel eau en milieu urbain.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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