Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n° 016-2011 /AN portant ratification de l’ordonnance n°2011-004/PRES du 11 mai 2011 portant autorisation de ratification de l’accord de don n° TF 099238 conclu le 29 mars 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du deuxième don d’appui au programme pour l’éducation de base
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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