Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°059-2009/AN portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire signé à Ouagadougou, le 10 janvier 2009.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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