Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°004-2013/AN portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, adopté a New York le 24 septembre 2010
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°004-2013/AN portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à l’Accord multilatéral portant création d’un groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, adopté a New York le 24 septembre 2010
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres