Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°005-2013/AN portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°UV 0127 conclu le 16 octobre 2012 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d’appui au renforcement de la couverture sanitaire et à la lutte contre la maladie
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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