Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n° 004-2014/AN portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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