Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°001-2009/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2008-020/PRES du 18 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la Convention d’ouverture de crédit n° CBF 3030 01 V 4473-BF conclue le 16 octobre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour l’abondement au fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabé.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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