Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°003-2009/AN portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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