Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2013/AN portant autorisation de ratification de l’accord de don n°I-DSF-8111-BF conclu le 4 février 2013 a Rome (Italie) entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, du Centre-nord et de l’Est (projet Neer-Tamba)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°014-2013/AN portant autorisation de ratification de l’accord de don n°I-DSF-8111-BF conclu le 4 février 2013 a Rome (Italie) entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, du Centre-nord et de l’Est (projet Neer-Tamba)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres