Intitulé de la loi : Loi n°016-2013/AN portant autorisation de ratification des accords de don n° H822-BF et n°TF 013637 conclus le 25 février 2013 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la troisième phase du deuxième programme national de gestion des terroirs (PNGT2-3)