Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026-2011/AN portant ratification de l’Ordonnance n° 2011-011/PRES du 23 septembre 2011 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 2011059/PR BF 2011 30 00, conclu le 28 juillet 2011 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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