Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°026-2013/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 18 janvier 2013 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et export-import Bank of India pour le financement du projet de construction de mille (1000) logements sociaux et économiques
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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