Intitulé de la loi : Loi n°034-2011/AN portant autorisation de ratification de l’accord signé le 22 juin 2010 à Ouagadougou, modifiant pour la deuxième fois l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d’une part, et la communauté européenne et ses états membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005