Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031-2013/AN portant autorisation de ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles signé le 26 juin 2012
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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