Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2013/AN portant autorisation de ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo-sahariens adopté le 16 février 2013 à N’Djamena, République du Tchad
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°033-2013/AN portant autorisation de ratification du traité révisé de la communauté des Etats Sahélo-sahariens adopté le 16 février 2013 à N’Djamena, République du Tchad
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres