Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°046-2013/AN portant modification de la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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