Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°009-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-010/PRES du 08 septembre 2014 portant autorisation de ratification des Accords de prêt n°2013105/PR BF 2014 10 00 et n°2013106/PR BF 2014 10 bis 00, conclus le 27 mars 2014 à Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route nationale (RN21) Didyr-Toma-Tougan
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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