Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°010-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-002/PRES du 13 mai 2014 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°88/AP/LA/BIDC/ EBID/01/2014 conclu le 10 janvier 2014 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la route communautaire CU9 et facilitation du transport sur le corridor Lomé-Ouagadougou : tronçon Tenkodogo-Ouada (28 km) au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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