Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°022-2016/AN portant autorisation de ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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