Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°014-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-013/PRES portant autorisation de ratification des Accords de dons n°H974-BF et n° TF 017447 conclus le 1er juillet 2014 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de la productivité et de la sécurité alimentaire (PAPSA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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