Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°049-2012/AN portant autorisation de ratification du protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation dans l’espace CEDEAO signé à Dakar, le 31 janvier 2003
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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