Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°028-2016/AN portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kamamoto au Japon
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°028-2016/AN portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kamamoto au Japon
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres