Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°027-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-005/PRES portant autorisation de ratification des Accords de prêt n°I-895-BF et de don n°I-DSF-8111A-BF conclus le 07 avril 2014 entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole relatifs au financement du projet de gestion participative des ressources naturelles et de développement rural du Nord, Centre-Nord et Est (Neer-Tamba)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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