Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°055-2012/AN portant autorisation de ratification de l’accord de coopération portant création du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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