Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°033-2016/AN portant autorisation de ratification du Traité révisé instituant la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan, le 14 février 2014
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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