Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°034-2016/AN portant autorisation de ratification de l’accord de BANGUI instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), adopté le 14 décembre 2015 à BAMAKO au Mali
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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