Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°060-2012/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2012 077/PC BF 2012 25 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement complémentaire du projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°060-2012/AN portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2012 077/PC BF 2012 25 00 conclu le 07 août 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement complémentaire du projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina Faso
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres