Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°039-2015/CNT portant autorisation de ratification du protocole relatif aux restes explosifs de guerre adopté le 28 novembre 2003 par l’Assemblée générale de l’organisation des Nations Unies
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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