Intitulé de la loi : Loi n°040-2015/CNT portant autorisation de ratification : - des amendements (à l’article 37 adopté en septembre 1981 ; à l’article 15 adopté en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14, 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ; - des amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adopté en septembre 2001 ; paragraphe 14 adopté en décembre 2005) ; - de l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvé le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations unies