Assemblée législative du peuple

Intitulé de la loi : Loi n°036-2016/AN portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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