Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°044-2015/CNT portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2013067/PR BF 2013 28 00 conclu le 25 octobre 2013 à Dakar entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du projet d’aménagement de la section urbaine de la RN04 allant du croisement RN04/RN03 à l’échangeur de l’est à Ouagadougou au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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