Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°047-2015/CNT portant ratification de l’ordonnance n°2014-001/PRES-TRANS du 31/12/2014 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°FI 83276 n° Sérapis 2012-0002 conclu le 17 septembre 2014 à Luxembourg entre le Burkina Faso et la banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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