Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°065-2012/AN portant autorisation de ratification des accords de prêt n° 2100150027044 et de don n° 2100155023018 conclus le 19 juillet 2012 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet de réhabilitation de routes et de facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkanse-Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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