Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°020-2017/AN portant autorisation de ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au parlement panafricain, adopté à Malabo le 27 juin 2014
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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