Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°099-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 13 septembre 1967
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°099-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa (République démocratique du Congo) le 13 septembre 1967
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres