Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°067-2015/CNT portant autorisation de ratification de la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique adoptée le 12 décembre 2014 à Addis-Abeba
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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