Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°031-2017/AN portant ratification de l’ordonnance n°2016-001/PRES du 02 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D 1080-BF conclu le 04 avril 2016 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement relatif au financement additionnel du projet santé de la reproduction
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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