Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°074-2015/CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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