Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°093-2015/CNT portant autorisation de ratification des statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 18 janvier 1974
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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