Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°092-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 1er juillet 1985
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°092-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 1er juillet 1985
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres