Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°091-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala (Ouganda) le 26 juillet 2010
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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Autres documents
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