Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°090-2015/CNT portant autorisation de ratification du protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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