Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°088-2015/CNT portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2011
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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