Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°012-2011 /AN portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Gestion 2011
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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