Assemblée législative du peuple du Burkina Faso
Assemblée législative du peuple
Intitulé de la loi : Loi n°015-2011 /AN mettant fin au mandat en cours des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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